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Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN
Maître Gérald SADDE de retour dans les chroniques du Journal du net avec un article intitulé : Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ?
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#suggest #GoogleFrance à l’abri ?“@alexandrenappey: Arrêt n° 195 du 19 février 2013 (12-12.798) Cour de cassation http://t.co/k0XwRwEDV1” #s
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Vente de médicament en ligne
| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi
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Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques
Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est toujours la forme de l’œuvre qui est protégée, c’est–à–dire la…
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« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques
En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets. Mais un autre outil juridique permet à un laboratoire innovant d’interdire la commercialisation…