Droit suigeneris des bases de données
Home
.
Droit suigeneris des bases de données
Categories
- Articles
- Brevetabilité du logiciel
- Contentieux technique
- Cybersécurité
- Cybersécurité
- Données personnelles
- Droit d'auteur
- Droit des plateformes
- Droit du Logiciel
- Droit suigeneris des bases de données
- E-commerce
- Infos / Brèves
- Logiciel libre / open Source
- On en parle
- Propriété intellectuelle
- Revue de presse
- Technologies de l’information et de la communication
Recent Posts
tags
Allegations CJUE classement CNIL concurrence déloyale Conformité consommation Contentieux Contenus numériques contrefaçon cybersécurité Directive 96/9/CE données personnelles Données à caractère personnel droit d'auteur droit de l'internet e-commerce Financial Governments IA intelligence artificielle internet Legal Pilot Licenciement Litigation logiciel marketplace NIS2 nouvelles technologies ORACLE Originalité plateforme numérique Propriété industrielle propriété intellectuelle responsabilité RGPD règlement réforme réglementation du web SaaS Services numériques shift avocats Taxes web économie numérique
Social Links
-
Marque olfactive : ça sent bon du côté des Etats-Unis
Le 2 juillet 2024, la société Crayola a vu sa demande de marque olfactive enregistrée aux Etats-Unis pour protéger l’odeur de ses célèbres crayons de couleur en cire.
-
Signalement de vulnérabilités par les éditeurs de logiciels : les précisions du décret du 10 mai 2024
En août 2023, la loi de programmation militaire (LPM 2024-2030) a créé une obligation pour les éditeurs de logiciel de notifier les vulnérabilités de leurs produits à l’ANSSI et à leurs utilisateurs. Le dispositif établi à l’article L. 2321-4-1 du…
-
Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2024
Chaque année, la CNIL annonce les thématiques prioritaires de ces contrôles pour l’année en cours. En 2022, elle avait notamment travaillé sur la surveillance du télétravail, la prospection commerciale et le cloud. En 2023, elle avait notamment priorisé l’accès des…
-
Conférence sur NIS 2 au #DellTechForum
Gérald Sadde intervenait le 23 novembre prochain au Dell Tech Forum, aux côtés d’AVA6 pour parler de la directive NIS 2. C’était l’occasion de parler de #Cybersécurité et de l’application prochaine de la directive #NIS2. Un public attentif pour ces nouveaux enjeux. Un…
-
Keynote à Volcamp en plénière
Le 13 octobre 2023, Gérald Sadde participe au Volcamp sur le juridique dans l’IT. Il présente l’agenda digital de l’UE, pour un tour d’horizon des textes déjà parus et à venir – il est notamment question d’IA ACT mais aussi…