Articles
Home
.
Articles
Categories
- Articles
- Brevetabilité du logiciel
- Contentieux technique
- Cybersécurité
- Cybersécurité
- Données personnelles
- Droit d'auteur
- Droit des plateformes
- Droit du Logiciel
- Droit suigeneris des bases de données
- E-commerce
- Infos / Brèves
- Logiciel libre / open Source
- On en parle
- Propriété intellectuelle
- Revue de presse
- Technologies de l’information et de la communication
Recent Posts
tags
Allegations CJUE classement CNIL concurrence déloyale Conformité consommation Contentieux Contenus numériques contrefaçon cybersécurité Directive 96/9/CE données personnelles Données à caractère personnel droit d'auteur droit de l'internet e-commerce Financial Governments IA intelligence artificielle internet Legal Pilot Licenciement Litigation logiciel marketplace NIS2 nouvelles technologies ORACLE Originalité plateforme numérique Propriété industrielle propriété intellectuelle responsabilité RGPD règlement réforme réglementation du web SaaS Services numériques shift avocats Taxes web économie numérique
Social Links
-
Injures publiques sur Facebook
BREVES | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s
-
Hangout Droit et Elearning
Hangout Live par @batier en redifusion avec @SaddeGerald sur Droit et Elearning ici http://t.co/21GaeM2wpV #elearn2 #s
-
Article de Me Gérald SADDE dans Le Monde du Droit
Gérald Sadde et Nathan Soulié mettent un coup de projecteur sur le futur des données personnelles : « Accountability », « privacy impact assessment » et « privacy by design » pour remplacer la bien française Loi Informatique et Libertés
-
Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !
Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés pure-players. Face à cette concurrence grandissante, les amuseurs du petit écran ont voulu…
-
Revente à perte en France
Vers la fin de l’interdiction de revente à perte en France ? >> http://t.co/PoZG4eM1UE #s