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Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…
Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de recherche. Car si cette jurisprudence touche d’abord à la question…
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Saga IBM c/ Maif : IBM a-t-il commis son dernier forfait ?
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Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »
D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon sens : la non déclaration auprès de la CNIL d’un fichier…
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La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de nouveaux réflexes pour se conformer aux exigences légales actuelles et…